Préambule : ne peuvent ouvrir un compte ou passer des commandes sur le site www.olf-livres.fr que les revendeurs de livres et produits multimédia qui acceptent les conditions de vente suivantes :
1. OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE :
De convention expresse l'ouverture d'un compte suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Ces conditions de vente s'appliquent à la fourniture d'ouvrage effectuée en un seul lieu de livraison et facturée sur un seul compte.
Ne peuvent bénéficier de ces conditions de vente que les revendeurs inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés rendant la totalité du service commercial que nos diffuseurs attendent de nos clients détaillants : magasins ou sites internet ouverts au public et l'entretien d'un stock ou d'un catalogue comportant un assortiment suffisant d'ouvrages.
Une caution bancaire ou une livraison contre remboursement, voire une fermeture de compte, peut être exigée par OLF LIVRES IMPORT SÀRL lorsque l'encourt de factures l'exige.
2. REMISES :
Les remises sont négociées avec les représentants de notre équipe commerciale.
3. FACTURATION DES FOURNITURES ET REGLEMENTS :
La facturation est faite par et pour le compte de OLF LIVRES IMPORT SÀRL. Tous les règlements doivent être adressés à OLF LIVRES IMPORT SÀRL.
Le prix des volumes étant sujets à variations, les prix indiqués sur les catalogues, les bons de commande et sur le catalogue Internet olf.ch le sont à titre indicatif, seul le prix de facturation fait foi.
Les relevés mensuels sont payables ponctuellement dans les délais fixés préalablement avec le client. Le règlement au comptant n'entraîne aucun escompte.
Le client a le choix du mode de règlement, de préférence par virement bancaire sur la base des relevés de compte mensuels produits par OLF LIVRES IMPORT SÀRL.
Compte bancaire : BNP Paribas
Centre d'affaires Paris-Etoile Entreprises
83, avenue Charles de Gaulle
F - 92200 Neuilly sur Seine
RIB : 30004 00892 00010467283 21
IBAN : FR76 3000 4008 9200 0104 6728 321
Swift : BNPAFRPPPKL
4. DOCUMENTS COMPTABLES :
OLF LIVRES IMPORT SÀRL vous donne la possibilité de consulter et de réimprimer, depuis notre site web www.olf-livres.fr , la totalité de vos documents comptables, grâce à un accès sécurisé aux services on-line B to B. Veuillez s.v.p. contacter notre service débiteurs au Tél. 0041 26 467 52 22 ou serviceclients@olf.ch pour vous abonner gratuitement à ce service.
5. LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET ASSURANCE :
La disponibilité des stocks étant prédisposée à variations, OLF LIVRES IMPORT SÀRL ne s'engage pas sur les valeurs affichées dans le catalogue Internet olf.ch.
Les volumes sont réputés livrables au départ de notre dépôt. Ils voyagent en port dû aux frais, risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées, de faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur à la réception du ou des colis.
Pour les expéditions par poste ou route, les frais de port effectifs seront débités sur nos factures.
6. SERVICE DES RETOURS :
OLF LIVRES IMPORT SÀRL accorde à ses clients une autorisation de retours en relation avec le chiffre d'affaires annuel réalisé et sur la base d'un accord avec son contact commercial. Sauf directives contraires, seul la quatrième page de couverture de l'ouvrage incluant le code à barres de l'article est retournée.
Dans le cas particulier d'une demande de retour physique des ouvrages, ces derniers doivent être dans un parfait état de revente et absent de toutes marques de prix, étiquettes, etc..
Les colis doivent parvenir en port payé (port dû refusé) à l'adresse mentionnée ci-dessous.
OLF SA
Service des retours
Z.I.3, Corminboeuf
CH 1701 FRIBOURG (Suisse)
7. RECLAMATIONS :
Toutes réclamations concernant les livraisons, la facturation ou le relevé de compte doivent nous être adressées par courriel ou fax dans les 15 jours suivant la réception.
8. ADRESSES ET INFORMATIONS PRATIQUES :
OLF SA
Zone industrielle 3, Corminboeuf
CH 1701 FRIBOURG (Suisse)
Service clients : Tél. 0041 848 653 653
Fax 0041 26 467 54 66
Catalogue accessible via DILICOM
(Gencode fournisseur : 7609999000089)
ou sur notre site web: www.olf-livres.fr
adresse électronique: 
SIEGE SOCIAL
OLF LIVRES IMPORT Sàrl
27, Avenue de l'Opéra
F-75001 PARIS
9. CESSATION D'ACTIVITE ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE :
En cas de vente de fonds de commerce, de mise de fonds en gérance libre ou de changement de gérant, et en cas de cessation d'activité, les délais de paiement convenus tombent et le solde du compte est immédiatement exigé par OLF LIVRES IMPORT SÀRL.
10. IRREGULARITE DANS LES PAIEMENTS :
Dispositions en cas d'irrégularités dans les paiements :
- A défaut de règlement à l'échéance et après les rappels d'usage, OLF LIVRES IMPORT SÀRL prendra toutes les dispositions sans autres avis, pour recouvrir le montant de sa créance, majoré des frais d'encaissement. Les factures émises par OLF LIVRES IMPORT SÀRL produisent un intérêt de retard de 7 % l'an, à partir du 5ème jour après l'échéance.
- En cas de retards consécutifs dans les règlements, OLF LIVRES IMPORT SÀRL suspendra les envois à l'adresse du client. La réouverture du compte ne pourra s'effectuer qu'après règlement de la totalité du solde débiteur, intérêts de retard et frais inclus.
- En cas de réouverture de compte après le recouvrement, OLF LIVRES IMPORT SÀRL pourra demander au client de régler à l'avance ou contre remboursement.
- OLF LIVRES IMPORT SÀRL se réserve le droit de récupérer tout ou partie de la marchandise livrée en cas d'insolvabilité du client.
- La remise d'une traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.
11. RESERVE DE PROPRIETE :
Les objets achetés et livrés demeurent la propriété de OLF LIVRES IMPORT SÀRL jusqu'au versement intégral du prix d'achat y compris les intérêts moratoires et autres frais éventuels.
12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les parties reconnaissent le Tribunal de Commerce de Paris comme étant le seul compétent pour juger de tout litige ou de toute contestation entre OLF LIVRES IMPORT SÀRL et un revendeur.
Fribourg, novembre 2010
OLF LIVRES IMPORT SARL